Mobilité : l affaire des régions ?

Mobilité : l affaire des régions ?

Dans notre article de la semaine dernière (ici), nous avons fait le point sur les émissions de GES par région (gaz à effet de serre) et particulièrement sur le rôle du transport sur ces dernières. On a parlé gros chiffres, voitures et surtout nécessité d’œuvrer pour une transition vers une mobilité bas carbone.
Aujourd’hui, deuxième étape d’Objectif -57 : les compétences des régions ! Retour sur l’évolution des régions et les clés qu’elles ont actuellement en main en ce qui concerne le secteur du transport. Sans trop rentrer dans le détail, nous allons voir pourquoi les régions sont des acteurs essentiels pour mettre en place la mobilité de demain ! 

Retour historique

Au fil du temps, les régions ont beaucoup évolué et de nombreuses réformes ont vu le jour, notamment ces dernières années. Depuis 2002, les régions sont autorités organisatrices des services régionaux de transports ferroviaires de voyageurs.  

Retour rapide sur les dernières mesures importantes : 

2014, Loi Maptam

Des collectivités territoriales cheffes de file sont mises en places.
La région devient cheffe de file pour le développement économique, aides aux entreprise, les transports, la biodiversité, la transition énergétique et l’agenda 21.
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2015, Loi NOTRe et découpage des régions

En Janvier 2015, le découpage des régions est acté et les régions passeront de 22 à 13 à partir du 1er Janvier 2016. Six d’entre elles n’ont pas été modifiées tandis que sept nouvelles régions grand format voient le jour. 
Au mois de juillet suivant, la loi NOTRe est adoptée. Elle vient renforcer les compétences des régions en matière de développement économique et redéfinit les compétences générale des collectivités. 
La loi NOTRe créé notamment un nouveau schéma de planification : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). 
Surtout, les régions deviennent des autorités organisatrices de transport de plein excercice. A partir de 2017, les régions récupèrent ce qui était entre les mains des départements jusqu’ici : les transports scolaires, les routes … 

2019, Loi LOM

La Loi d’orientation des mobilités, qui a été votée le 24 décembre 2019, réorganise la compétence « mobilité » à partir du 1er juillet 2021. 
Elle comporte 189 articles qui visent à répondre à l’objectif principal d’améliorer les déplacements quotidiens en intégrant la préservation de l’environnement. 
On ne va pas rentrer dans le détail de cette dernière, mais nous attarder dans la suite de l’article sur les conséquences que cela a sur les régions, qui sont au cœur de cette loi et voient leurs rôles devenir encore plus important.

Les Trains Régionaux Express font partie des multiples responsabilités des régions Crédit: Marc Debrincat

Et maintenant ?

Concrètement, où en est-on maintenant avec la loi LOM? Ce qu’il faut retenir, c’est que dans un premier temps, la loi LOM vient renforcer le rôle des régions. Les régions sont actuellement des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité). 

Elles ont plusieurs compétences :  

– Organiser des services publics de transports réguliers (urbains ou non urbains) 
– Organiser des services publics de transport à la demande 
– Organiser des services publics de transport scolaire 
– Organiser des services de mobilités actives et partagées (service de location de vélos, plateforme de mise en relation pour le Covoiturage) et contribuer à leur développement (subventions, financements). 
– Organiser, contribuer, verser des aides pour des services de mobilités solidaire 

Mais la loi LOM avait surtout pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire avec des AOM, pour que des solutions émergent partout pour l’ensemble des citoyens.  Pour cela, les communes, via leur intercommunalité, ont le choix d’être AOM ou pas. Et si elles refusent, toutes leurs compétences reviendront au régions (elles pourront revenir plus tard aux communes si son périmètre a évolué). Ces-dernières avaient jusqu’au 31 mars pour faire leur choix, les effets de la loi LOM seront appliqués dès le 1 er Juillet 2021. 

Le champ d’action des régions peut donc s’accroître selon les décisions des communes. 
De plus, comme l’explique la Fnaut (Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports) le rôle de la région comme cheffe de file est renforcé, pour coordonner les compétences mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices sur leur territoire régional.  Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la région, permettra d’assurer la coordination de tous les acteurs à l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles les gares, ou les pôles d’échanges multimodaux. Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la région, permettra d’assurer la coordination de tous les acteurs à l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles les gares, ou les pôles d’échanges multimodaux.


L’argent, le nerf de la guerre

On l’a vu, les régions ont des compétences et des responsabilités en ce qui concerne la mobilité. Mais ont-elles les moyens d’utiliser leurs compétences, d’actionner les leviers nécessaires à une transition bas carbone ?

Première chose : la mobilité représente la première dépense des régions. En 2019, le transport était le premier poste budgétaire avec 10,7 milliards d’euros, soit 24,9 % de leurs dépenses.
Les dépenses sont réparties en deux catégories : les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement.

Comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses ont augmenté ces dernières années, notamment dû aux différentes réformes que l’on a vues plus haut. Compétences et budgets en hausse : cela montre le nombre de clés que l’on cède aux régions concernant la mobilité.
Cependant, cela n’est pas encore suffisant au vu du défi qui est celui de la neutralité carbone. S’il est difficile pour la grande majorité d’entre nous de se représenter ce que représente 10,7 milliards d’euros, ni même les un peu plus de 3 milliards d’euros qui vont dans l’investissement, on a pu constater la semaine dernière que l’offre actuelle en termes de transport ne répond pas aux enjeux climatiques. On peut donc se demander si les sommes sont suffisantes.

Regardons chez le portefeuille de nos voisins pour se donner un aperçu.
On voit dans ce tableau ci-contre : la population, le budget des régions/territoires et les dépenses par habitant que cela représente. On peut y lire que la France est le pays où la dépense publique décentralisée est de loin la plus faible dans la dépense publique. Quand on reprend les chiffres de la semaine dernière des émissions de GES, notamment le fameux 31 % d’émissions dues au transport en France, on peut se demander si les investissements actuels sont suffisants.

“Les nouveaux élus auront à assumer les décisions, ou non-décisions, de leurs prédécesseurs. Ils auront à décider des mesures indispensables pour répondre aux défis du changement climatique, pour engager la nécessaire réduction de la dépendance automobile et de la consommation d’énergies fossiles, pour réduire l’inégalité territoriale et la fracture numérique”

Bruno Gazeau

Président, FNAUT

Ce n’est pas ici que l’on établira le montant nécessaire de l’enveloppe mobilité des régions et autres questions de financements. Peut-être plus tard.
Ce que l’on peut dire par contre, c’est que les gagnant.e.s des prochaines élections régionales auront devant eux un grand défi : agir pour une mobilité bas carbone.

On l’a vu, ces dernières ont des compétences, des moyens financiers et surtout un mandat particulièrement long 2 pour participer grandement à ce défi.
Reste à savoir si celles et ceux qui sortiront victorieux le 27 juin prochain seront à la hauteur des enjeux.

Ressources :

Chiffres clés des régions en 2019 : https://regions-france.org/wp-content/uploads/2019/09/RDF-Chiffres-Cles-2019-bd-190930.pdf

Bulletin de la FNAUT Elections régionales et mobilités :
https://www.fnaut.fr/uploads/2021/01/287.pdf

Article de la Fabrique Ecologique qui passe en détail le sujet des régions et de la mobilité :  https://www.lafabriqueecologique.fr/quelles-bonnes-pratiques-des-regions-en-matiere-de-mobilite/

Le site de l’Observatoire des objectifs régionaux climat-énergie, pour voir où en est votre région : https://www.observatoire-climat-energie.fr/regions/

Enquête sur les mobilités du quotidien dans les régions françaises : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-10/Ipsos-Transdev-RdF_Mobilit%C3%A9s%20en%20r%C3%A9gionSept2019%20-%20Rapport%20chiffr%C3%A9.pdf


  1. (Les agendas 21 locaux sont nés d’une recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en 1992 à Rio.
    Un agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d’un programme d’actions (programme d’actions pour le 21 ème siècle).

  2. Le calendrier électoral de 2027 étant chargé par les présidentielles et les législatives, les prochaines régionales auront lieu en mars 2028

Emissions de GES régionales : la voiture en pole position ?

Emissions de GES régionales : la voiture en pole position ?

Le transport est le premier responsable des émissions de GES (gaz à effet de serre) des stations de montagnes. 57 % des émissions de GES de ces stations sont dues au transport. Le nombre est impactant. Au point qu’on lui consacre le titre de notre campagne.
Objectif –57 : Le défi est lancé. Tant que ce nombre ne réduira pas drastiquement, des campagnes verront le jour pour informer, encourager, mobiliser dans cette direction.
Première étape pour Objectif-57 : les élections régionales. Et avant de parler d’actions ou de solutions, état des lieux des émissions de GES en France.

Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) nous montre que le transport représente 31 % des émissions de GES 1  en France en 2019, soit 136Mt eqCO2 (98 Mt eq CO2 pour les voyageurs et 38 Mt eq CO2 pour les marchandises). 2 Loin devant l’agriculture (19%), le bâtiment (18%) et l’industrie (18%). 
Premier constat pour rentrer dans le vif du sujet, le problème du transport dépasse le cadre des stations de montagnes. Il concerne chacun.e d’entre nous, quelle que soit la région où l’on habite et où l’on vote. Vous pourrez donc envoyer cet article à n’importe qui, même votre ami surfeur. 
Le HCC va plus loin en nous montrant des infographies avec le détail des secteurs et de leurs émissions de GES. On peut voir qu’il existe de grandes disparités entre les régions, avec chacune des enjeux différents selon leur secteur majeur. 

Par exemple, nos ami.e.s breton.ne.s sont principalement concerné.e.s par le secteur de l’agriculture (avec 12.9 Mt eq CO2).  

Nos ami.e.s des Hauts-de-France sont majoritairement concerné.e.s par le secteur de l’industrie (avec 22.7 Mt eq CO2).  

Tandis que nos ami.e.s d’Ile-de-France sont majoritairement concerné.e.s par le secteur du bâtiment (avec 19.2 Mt eq CO2). 

Pour chacune de ces régions, le secteur le plus émetteur est différent. 
Pourtant, nous l’avons vu ci-dessus, nationalement le premier secteur émetteur de GES est le transport, de très loin.
Comment expliquer cela ?

Il y a deux choses à souligner sur la mobilité en regardant le reste des infographies :

 
– D’abord, quand on regarde l’infographie générale du HCC, on peut voir qu’il y a plusieurs régions où le secteur du transport reste la locomotive en terme d’émissions. Sont nommées : Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire. Mention spéciale pour la Guadeloupe, pour qui le secteur du transport représente 3.1Mt eq CO2 sur un total de … 4.1 Mt eq CO2. 

– Ensuite, l’information majeure se trouve derrière la 1ère place du classement.  
Le transport, lorsqu’il n’est pas premier responsable des émissions de GES, est deuxième dans toutes les autres régions, excepté en Normandie où il occupe la 3ème place. 3 

Donc oui, la Bretagne et l’Ile de France ont deux champions qui ne boxent pas dans la même catégorie, c’est normal. Il est plus facile d’élever des vaches ou de construire des abattoirs dans le Finistère qu’en plein Paris.  Mais le transport, c’est tout le monde, tout le temps, partout. 
 
C’est le cœur du problème annoncé en début d’article : peu importe où vous voterez, la mobilité peut doit vous intéresser. 
C’est un enjeu majeur pour toutes les régions françaises.

Le transport est le seul secteur dont les émissions ont augmenté depuis trente ans

Corinne Le Queré

Présidente, Haut Conseil pour le Climat

Plus que les chiffres en eux-mêmes, ce qui est important c’est la tendance. Soyons honnêtes, cela ne parle pas forcément à une grande partie d’entre nous le fait que telle région émette tant de méga tonnes d’équivalent CO2, et c’est normal. Ce qui doit nous alerter, c’est non seulement le fait que la question de la mobilité concerne tout le monde, mais qu’elle ne fait que s’accroître. 
Comme le rappelle Corinne Le Queré, la présidente du HCC, dans sa présentation du rapport annuel 2020 du HCC : le transport est le seul secteur dont les émissions ont augmenté depuis trente ans. 

En ligne de mire ? La voiture4
Les plans de relance ces dernières années se sont focalisés sur le secteur automobile souligne cette dernière. 
Prenons l’exemple des montagnes, notre espace favori !

Ce graphique de G2A (analyste du secteur de la montagne) nous montre la surreprésentation de la voiture comme moyen de passer un séjour en station. Les 85 % de trajets de voiture en moyenne, constant ces dernières années, écrase de loin le train (10 %) ou l’autocar (3 %).
Et c’est logique, la route est plébiscitée depuis des années, au détriment du reste.
 
La voiture, c’est le symbole de la liberté. La possibilité de partir à tout moment dans la direction que l’on souhaite pour une durée inconnue (si si, souvenez-vous de l’avant covid !). 
Pour beaucoup, les différents risques, qu’ils soient routiers ou environnementaux, ne font pas le poids contre cette liberté. Et cela se comprend. Surtout quand les alternatives ne font pencher que très peu la balance. 
Les différentes politiques de ces dernières années vont dans ce sens. Les plans de relance économique envers le secteur automobile (+ de 8 milliards d’euros pour le plan de relance acté après le premier confinement), les différents bonus ou autres primes à la conversion en témoignent. 
Toutes les mesures vont dans une seule direction : rendre les voitures plus propres.  
Et ce malgré les différents coûts que cela entraîne, qu’ils soient économiques, écologiques, sociales ou encore éthiques.  Les débats houleux sur les publicités pour les SUV lors de la Loi Climat témoignent des difficultés à toucher au mythe de la voiture. 5 
Comme si aucune autre alternative ne pouvait avoir autant d’importance dans une transition vers une mobilité bas carbone ; et ce malgré nos propres objectifs. 

Chaque année, des objectifs sont fixés par la France. Ces objectifs sont définis dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et déclinés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). L’observatoire Climat-Energie est là pour faire un état des lieux et évaluer le niveau d’atteintes des objectifs fixés. En regardant leurs résultats, on y apprend notamment que la mobilité des voyageurs a augmenté de 3 % (par rapport aux objectifs de 2019), le fret routier de 4 % et les émissions des véhicules particuliers neufs de 28 %. Pendant ce temps, le fret ferroviaire et fluvial est 23.9 % en dessous des objectifs fixés, principalement dû à la baisse du fret ferroviaire (nous reviendrons sur l’état du ferroviaire plus en détails dans un prochain article).

Ce qu’il y a à retenir ici, c’est que la stratégie entière doit être revue, de manière à investir dans les transports publics et les infrastructures à mobilité douce, afin d’accompagner les usagers dans une mobilité bas carbone. S’il est actuellement très difficile de penser une société dans laquelle on se passerait de voiture, si tant est que ce soit possible, il est difficilement imaginable de dessiner une société bas carbone en maintenant la voiture au stade d’intouchable. Surtout quand des investissements/aides de masse s’envolent également vers l’aéronautique (7 milliards d’euros d’aides pour Air France en 2020 de la part de l’Etat français, qui rallonge cette aide de 4 milliards d’euros en 2021). 
 
L’enquête “Mobilité des personnes 2018-2019″, enquête nationale sur les déplacements des personnes réalisée environ tous les dix ans, nous dit que : 
-La voiture est le premier mode de transport, avec 114 millions de trajets, soit 63 % des trajets 
-Les transports en communs sont empruntés pour 9.1 % des trajets 
 
La différence est colossale et montre l’ampleur du défi pour réduire cet écart. 
Heureusement, des efforts allant dans ce sens sont faits par de plus en plus de personnes : 
-La part des déplacements en transports en communs progresse de manière significative chez les 19-24 ans (20 % des déplacements) avec une augmentation de 6 points par rapport à 2008. 
-La baisse de l’utilisation de la voiture est la plus marquée chez les 25-34 ans (65 %) avec une baisse de 5 points par rapport à 2008 et une augmentation de 1.6 points en ce qui concerne les transports en communs (9 %).

Les efforts de chacun.e – qu’ils soient de prendre plus souvent le train pour éviter la voiture, de faire davantage de covoiturage, ou tout simplement de se tenir informé.e.s – sont essentiels pour une transition vers une société plus respectueuse du climat et de la montagne. Et ils sont de plus en plus nombreux. Cependant, ces efforts ne sont pas là pour pallier le manque de considération envers le climat de différents élu.e.s. Ils doivent servir à pousser ces-derniers à aider davantage les citoyens et permettre une vraie transition vers une mobilité plus respectueuse du climat. Peu importe s’il vous arrive de prendre la voiture pour aller rider ou pas.  

Evidemment, les plans de relance pour la voiture ou encore les aides données à Air France ne sont pas du ressort des élu.e.s régionaux.  Les régions n’ont pas la main mise sur la majorité des émissions attribuées aux différents territoires, c’est un fait. Toutefois, elles ont des compétences pour être des alliées de taille dans les combats à mener, tout particulièrement sur le sujet de la mobilité. Et chaque région, territoire de montagne ou non, doit agir dans ce sens. 


La mobilité est un sujet large, complexe et sensible. Mais les solutions futures ne passeront que par une mobilisation collective et une entraide interrégionale. 

 
Quelles compétences ont-elles pour agir ? Ce sera le sujet de notre prochain article !



  1. Uniquement les émissions directes intérieures, c'est à dire les émissions liées à la combustion des carburants. Ne sont pas pris en compte les émissions liées à la construction des véhicules, des infrastructures ou encore du raffinage de carburants ... Ne sont également pas pris en compte les émissions liées aux transports internationaux partant ou arrivant de France

  2. Unité de mesure créée par le CIEC pour comparer les impacts des différents gaz à effet de serre (GES) en matière de réchauffement climatique et pouvoir cumuler leurs émissions.

  3. Liens vers toutes les infographies en bas de l'article.

  4.  94 % des 31 % d'émissions dues au transport cités au début de l'article sont pour le transport routier, dont plus de la moitié pour les véhicules particuliers

  5. Les propositions pour réguler la publicité pour les SUV, émises par la Convention Citoyenne pour le Climat, ont été refusées.