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Législatives : Par ici le guide !

Le 12 et 19 juin, c’est les législatives ! Une nouvelle élection cruciale pour le fonctionnement du pays. Historiquement, c’est une échéance bien moins saisie par les électeurs.trices que la présidentielle, malgré le fait qu’elles se suivent et qu’elle soit d’une importance majeure. Alors on fait le point ! À quoi ça sert concrètement ? Quels enjeux pour l’écologie ? Notre rôle en tant que défenseur du climat et passionné.e de montagnes ?
Condensé d’informations à lire et à partager avant le premier tour !

Un peu plus d’un mois s’est passé depuis la réélection du Président Emmanuel Macron, et un nouveau gouvernement vient d’être nommé. Le bilan du dernier quinquennat a été décrié à de nombreuses reprises par son manque de mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (on se rappelle de la Loi Climat qui a renié tout le travail de la Convention Citoyenne sur le sujet), et a même été condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique. Malgré cela, les nominations des deux ministres Agnès Pannier-Runacher et Amélie de Montchalin – respectivement en charge de la transition énergétique et de la transition écologique – ne sont pas porteuses d’espoir pour la suite, et ne laissent pas penser que ce nouveau quinquennat change de direction.
C’est donc dans un climat tendu (sans mauvais jeu de mot) que vont arriver les législatives et la course à la majorité !

Les législatives, à quoi ça sert ?

Les législatives servent à élire les 577 député.es qui vont siéger à l’Assemblée Nationale, l’une des deux chambres formant le Parlement, à côté du Sénat.
Concrètement, le travail principal des député.es, c’est de travailler à l’élaboration de textes de loi, d’en débattre et de les voter.
Sont votés soit des projets de loi du gouvernement, soit des propositions de loi directement de parlementaires. Ils et elles peuvent également proposer des amendements – c’est à dire des modifications partielles ou totales d’articles de loi. Les député.es travaillent en commission, sur des thématiques précises, pour aboutir à créer les textes de loi de demain. Mais ce travail, ils ne le font pas tout seul dans leur coin, mais en compagnie du Sénat, par le biais de ce qu’on appelle : La Navette Parlementaire !

 

Lorsqu’une chambre débat et vote un texte, ce-dernier est ensuite envoyé dans l’autre chambre.
Il y a de nouveau un débat, un vote, et si jamais durant cette nouvelle délibération, l’issue n’est pas la même, cela repart dans l’autre chambre. Ce va-et-vient, c’est la navette parlementaire !
Des désaccords continus peuvent aboutir sur une commission mixte paritaire (avec 7 député.es et 7 sénateurs ou sénatrices) demandée par le Premier Ministre, ou conjointement par le président de chaque assemblée, pour essayer d’aboutir sur accord.
La façon dont se font les lois en France est un peu complexe, mais on vous a trouvé une super vidéo qui vous explique tout de manière très simple en 3 minutes ! 

 

Mais le plus important à retenir, et qui rend aussi forte l’importance des législatives, c’est qu’en cas de désaccords continus : c’est l’Assemblée Nationale qui tranchera !
La majorité au sein de l’Assemblée garantie donc un pouvoir immense pour faire passer des textes et dessiner les mesures politiques du quinquennat.
En cas de majorité pour le Président, ce qui arrive le plus fréquemment, il limite fortement les obstacles pouvant entraver ses décisions. 
Mais il existe un cas où les choses sont différentes…

La Cohabitation, le rêve de l’opposition

Si un parti d’un autre camp politique que le Président obtient la majorité, alors une cohabitation est imposée. Dans ce cas, le Président doit alors nommer un Premier Ministre de ce parti, et ce dernier nommera un nouveau gouvernement, qui cohabitera avec le Chef de l’Etat. C’est rare, mais c’est arrivé 3 fois depuis le début de la Vème République, même si ça n’est plus arrivé depuis 2002 et le passage au quinquennat.

Cet objectif de cohabitation est l’objectif ultime des camps de l’opposition les plus ambitieux. Il permettrait à un chef de parti de devenir Premier Ministre et de pouvoir passer à l’Assemblée nombre de mesures sans que le Président n’ait l’autorité, même si évidemment les pouvoirs du Chef de l’Etat restent nombreux.
Mais les législatives, ce n’est pas la majorité ou rien, heureusement ! 

Les pouvoirs de l’Assemblée

Plus on a de député.es, plus on a de pouvoirs à l’Assemblée. Voici différents paliers : 

15 députés : Création d’un groupe parlementaire. C’est le “minimum” pour espérer peser dans l’Assemblée. Cela permet d’avoir davantage de temps de parole, pouvoir demander des suspensions de séance, demander le vote en scrutin public, plus de moyens de financiers etc.

58 députés : Possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement, c’est-à-dire un recours qui s’oppose au gouvernement et qui, s’il obtient la majorité, a théoriquement le pouvoir de renverser le gouvernement. On dit bien théoriquement, car en réalité, la motion de censure tient plus de la symbolique pour montrer un fort désaccord à un moment qu’un réel contre-pouvoir, au vu de sa difficulté à être adopté.
Plus d’infos ici

185 députés : Avec 185 parlementaires (ici, les membres du Sénat comptent aussi !), soit 1/5ème des membres du Parlement, vous pouvez lancer une procédure de référendum d’initiative partagée. Vous lancez un référendum, qui devra recueillir 1/10ème des voix du corps électoral, soit 4,7 millions de signatures. Avoir un groupe de député.es aussi nombreux assure donc la possibilité de saisir la voix des citoyen.nes sur un bon nombre de sujets !
Plus d’infos ici

289 député.es : Majorité à l’Assemblée, et donc la garantie d’avoir, si l’ensemble des député.es votent la même chose, l’issue du vote en votre faveur.

Au delà du travail principal qui consiste à réfléchir, débattre et voter des textes de loi, les député.es ont un autre rôle important : avoir un œil sur les actions du gouvernement.
On l’a vu plus haut avec certains pouvoirs, mais de manière générale, les député.es possèdent des outils qui vont permettre d’interpeller les membres du gouvernement par des questions, notamment des questions orales qui ont lieu 2 fois par semaine et qui sont médiatisées. Si la réalité montre qu’il est toujours difficile de s’opposer à une majorité, plus un camp politique a de sièges, plus il formera un contre-pouvoir. C’est extrêmement important d’avoir ça en tête pour expliquer l’importance des législatives autour de soi : chaque député.es compte !
Et en ce qui concerne la protection du climat et de la biodiversité, c’est primordial d’avoir le plus grand nombre possible de député.es sensibles à ces questions !

 


Les législatives, un enjeu colossal pour l’écologie

Les législatives sont la dernière échéance nationale avant 2026 (en 2024 auront lieu les européennes). Quand on sait à quel point chaque année compte, on saisit alors l’importance des 12 et 19 juin. Durant ces 5 dernières années, un grand nombre d’avancées auraient pu être prises pour le climat, notamment grâce aux travaux de la Convention Citoyenne, qui avaient abouti sur 149 propositions. C’est bien dans l’hémicycle que seront votés les futures mesures pour répondre aux alertes du GIEC, pour respecter les accords de Paris, pour réagir à la condamnation pour inaction climatique par la justice… Les législatives sont souvent délaissées : après la présidentielle on peut se demander à quoi sert cette élection, cela entraîne un rejet et un abandon encore plus fort de la politique, la campagne fait très peu de bruits médiatiquement… 
C’est donc à chacun.e d’entre nous de saisir le caractère immanquable de cette échéance. En tant que défenseur de la cause écologique et passionné.e de montagnes, notre rôle est crucial : près d’un quart des communes du territoire sont localisés au sein d’un massif, et près de 2 communes sur 10 sont des communes de montagnes.
Quand on connaît tous les défis à relever pour préserver nos territoires, la (très) longue liste des choses à améliorer ou à mettre en place… les législatives représentent un enjeu colossal !

 

 

Pour gagner, parlons-en !

La première chose que vous pouvez faire, c’est en parler autour de vous. Si la présidentielle était naturellement dans la tête de tout le monde, ici la situation est différente. Alors partagez cet article autour de vous, pour donner clés en mains en quelques minutes l’essentiel. Et surtout, invitez le sujet à votre prochaine discussion !
L’équation des législatives est assez simple : les plus fortes mobilisations l’emporteront.
Nous pouvons donc faire en sorte à veiller que dans nos circonscriptions, ce soit bien des candidat.es attentif.ves aux sujets que l’on défend qui l’emporteront !

Chez POW, on aime bien allier nos actes à nos paroles. Alors quand on dit qu’il est important de parler de ça toutes et tous ensemble, et bien on met en place quelque chose pour le faire à notre échelle : la Convention POWpulaire !
Si vous nous suivez attentivement sur les réseaux, vous savez déjà de quoi on parle. Pour celles et ceux dans le fond pour qui ce n’est pas le cas, pas de problèmes, rattrapage ici.
En quelques mots : on instaure un rendez-vous mensuel en visio pour discuter ensemble de différents sujets, dont une bonne partie que VOUS aurez décidé d’aborder, on partage des informations, nos sentiments, et on réfléchit ensemble à des initiatives ! Cela permettra à la fois de créer un espace d’échange collectif, mais aussi d’alimenter le travail de plaidoyer de l’association à l’avenir !
Le meilleur moyen pour comprendre de quoi on parle ? Tu viens à la première, dès ce soir mercredi 1er juin à 18h30 ! (on te remet le lien d’inscription ici, cadeau).
Et si tu l’as raté, suis nous sur les réseaux et viens à la prochaine !