Législatives : Par ici le guide !

 – Elections européennes, dissolution de l’Assemblée Nationale, montée de l’extrême droite : qu’est-ce qu’il se passe en France ?

– Les législatives, ça sert à quoi ?

– La cohabitation, le rêve de l’opposition…

– Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale

– Les législatives, un enjeu colossal pour l’écologie, mais pas que !

Elections européennes, dissolution de l’Assemblée Nationale, montée de l’extrême droite : qu’est-ce qu’il se passe en France ?

Petite remise en contexte : le 9 juin 2024 ont eu lieu les élections européennes desquelles on vous a beaucoup parlé ces dernières semaines. Les résultats ont été sans appel : une victoire historique de l’extrême droite et un gros échec pour le parti présidentiel. La majorité et la légitimité présidentielle se retrouvant remises en cause, lors d’une allocution télévisée, le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale (AN) et l’organisation d’élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains.

Mais c’est quoi la dissolution, au fait ? La Constitution de la Ve République prévoit comme pouvoirs au Président de dissoudre l’AN, donc de mettre fin au mandat de tous les députés élus et d’organiser des élections législatives anticipées. Il y a eu 5 dissolutions sous la Ve République depuis 1958, dont la dernière date de 1997, il y a presque 30 ans.

Même si elle peut avoir l’air d’être un acte démocratique car elle redonne la voix à la population à travers les élections législatives, il s’agit là d’un acte extrêmement dangereux et menaçant pour la démocratie française, et Emmanuel Macron en est conscient. Il y a un risque de donner le pouvoir à l’extrême droite qui est extrêmement dangereuse pour l’acquisition de droits sociaux et civiques, pour les libertés fondamentales, qui est raciste, anti-féministe, anti-écologiste… en bref, qui défend tout ce qui va à l’encontre de nos valeurs. Jamais l’extrême droite n’a été aussi puissante et ces élections législatives à venir sont cruciales et vitales pour notre démocratie.

Les législatives, à quoi ça sert ?

Les législatives servent à élire les 577 député.es qui vont siéger à l’Assemblée Nationale, l’une des deux chambres formant le Parlement, à côté du Sénat.

Pourquoi 577 ? Les députés sont élus par circonscription, et le territoire français en compte 577 : il s’agit d’un découpage effectué au sein de chaque département pour avoir une représentation juste de la population. Car si il n’y avait qu’un député par département, le territoire serait trop grand et ne permettrait pas une juste représentation de chacun. Par exemple, les Pyrénées-Atlantiques s’étendent sur plus de 7000km², de l’océan aux montagnes : difficile pour un député basé sur la côte de savoir ce qu’il se passe au cœur du massif. Pour pallier ce problème, les circonscriptions sont découpées selon la population, avec environ 125 000 citoyens représentés par circonscription. Dans les Pyrénées Atlantiques, il y a donc 6 circonscriptions, et 6 députés élus.

Concrètement, le travail principal des député.es, c’est de travailler à l’élaboration de textes de loi, d’en débattre et de les voter.
Sont votés soit des projets de loi du gouvernement, soit des propositions de loi directement de parlementaires. Ils et elles peuvent également proposer des amendements – c’est à dire des modifications partielles ou totales d’articles de loi. Les député.es travaillent en commission, sur des thématiques précises, pour aboutir à créer les textes de loi de demain. Mais ce travail, ils ne le font pas tout seul dans leur coin, mais en compagnie du Sénat, par le biais de ce qu’on appelle : La Navette Parlementaire !

Lorsqu’une chambre débat et vote un texte, ce-dernier est ensuite envoyé dans l’autre chambre.
Il y a de nouveau un débat, un vote, et si jamais durant cette nouvelle délibération, l’issue n’est pas la même, cela repart dans l’autre chambre. Ce va-et-vient, c’est la navette parlementaire !
Des désaccords continus peuvent aboutir sur une commission mixte paritaire (avec 7 député.es et 7 sénateurs ou sénatrices) demandée par le Premier Ministre, ou conjointement par le président de chaque assemblée, pour essayer d’aboutir sur accord.
La façon dont se font les lois en France est un peu complexe, mais on vous a trouvé une super vidéo qui vous explique tout de manière très simple en 3 minutes ! 

Mais le plus important à retenir, et qui rend aussi forte l’importance des législatives, c’est qu’en cas de désaccords continus : c’est l’Assemblée Nationale qui tranchera !
La majorité au sein de l’Assemblée garantie donc un pouvoir immense pour faire passer des textes et dessiner les mesures politiques du quinquennat.
En cas de majorité pour le Président, ce qui arrive le plus fréquemment, il limite fortement les obstacles pouvant entraver ses décisions. 
Mais il existe un cas où les choses sont différentes…

La Cohabitation, le rêve de l’opposition

Si un parti d’un autre camp politique que le Président obtient la majorité, alors une cohabitation est imposée. Dans ce cas, le Président doit alors nommer un Premier Ministre de ce parti, et ce dernier nommera un nouveau gouvernement, qui cohabitera avec le Chef de l’Etat. C’est rare, mais c’est arrivé 3 fois depuis le début de la Vème République, même si ça n’est plus arrivé depuis 2002 et le passage au quinquennat.

Cet objectif de cohabitation est l’objectif ultime des camps de l’opposition les plus ambitieux. Il permettrait à un chef de parti de devenir Premier Ministre et de pouvoir passer à l’Assemblée nombre de mesures sans que le Président n’ait l’autorité, même si évidemment les pouvoirs du Chef de l’Etat restent nombreux.
Mais les législatives, ce n’est pas la majorité ou rien, heureusement ! 

Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale

Plus on a de député.es, plus on a de pouvoirs à l’Assemblée. Voici différents paliers : 

15 députés : Création d’un groupe parlementaire. C’est le “minimum” pour espérer peser dans l’Assemblée. Cela permet d’avoir davantage de temps de parole, pouvoir demander des suspensions de séance, demander le vote en scrutin public, plus de moyens de financiers etc.

58 députés : Possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement, c’est-à-dire un recours qui s’oppose au gouvernement et qui, s’il obtient la majorité, a théoriquement le pouvoir de renverser le gouvernement. On dit bien théoriquement, car en réalité, la motion de censure tient plus de la symbolique pour montrer un fort désaccord à un moment qu’un réel contre-pouvoir, au vu de sa difficulté à être adopté.
Plus d’infos ici

185 députés : Avec 185 parlementaires (ici, les membres du Sénat comptent aussi !), soit 1/5ème des membres du Parlement, vous pouvez lancer une procédure de référendum d’initiative partagée. Vous lancez un référendum, qui devra recueillir 1/10ème des voix du corps électoral, soit 4,7 millions de signatures. Avoir un groupe de député.es aussi nombreux assure donc la possibilité de saisir la voix des citoyen.nes sur un bon nombre de sujets !
Plus d’infos ici

289 député.es : Majorité à l’Assemblée, et donc la garantie d’avoir, si l’ensemble des député.es votent la même chose, l’issue du vote en votre faveur.

Au delà du travail principal qui consiste à réfléchir, débattre et voter des textes de loi, les député.es ont un autre rôle important : avoir un œil sur les actions du gouvernement.
On l’a vu plus haut avec certains pouvoirs, mais de manière générale, les député.es possèdent des outils qui vont permettre d’interpeller les membres du gouvernement par des questions, notamment des questions orales qui ont lieu 2 fois par semaine et qui sont médiatisées. Si la réalité montre qu’il est toujours difficile de s’opposer à une majorité, plus un camp politique a de sièges, plus il formera un contre-pouvoir. C’est extrêmement important d’avoir ça en tête pour expliquer l’importance des législatives autour de soi : chaque député.es compte !
Et en ce qui concerne la protection du climat et de la biodiversité, c’est primordial d’avoir le plus grand nombre possible de député.es sensibles à ces questions !

Les législatives, un enjeu colossal pour l’écologie

Les élections législatives anticipées de ce printemps 2024 sont une échéance absolument inédite, les prochaines élections nationales étant prévues en 2026. Et au vu de la menace sans précédent qui pèse sur ce scrutin inattendu, avec la potentielle arrivée de l’extrême droite au pouvoir, on saisit l’importance des 30 juin et 7 juillet. Car c’est bien dans l’hémicycle que seront votées, en termes de climat, les futures mesures pour répondre aux alertes du GIEC, pour respecter les Accords de Paris. Et c’est là que sont aussi votées des mesures pour la justice sociale, pour les droits des femmes, les droits des minorités, les droits sociaux… Les législatives sont souvent un peu délaissées comme elles arrivent à la suite des présidentielles qui ont beaucoup mobilisé. Dans le contexte actuel, l’enjeu est d’autant plus important qu’elles arrivent à la suite d’une élection avec un taux d’abstention très élevé : 48,6%. C’est donc à chacun.e d’entre nous de saisir l’urgence de la mobilisation pour cette échéance.

En tant que défenseurs de la cause écologique et passionnés de montagne, notre rôle est crucial : près d’un quart des communes du territoire français est localisé au sein d’un massif, et près de 2 communes sur 10 sont en montagne. Quand on connaît tous les défis à relever pour préserver ces territoires, la (très) longue liste des choses à améliorer ou à mettre en place… Les législatives représentent un enjeu colossal, et d’autant plus aujourd’hui. Pour les élections européennes, dans les régions de montagne, l’extrême droite a fait plus de 50% seulement dans les Pyrénées Orientales. Dans 5 départements d’Auvergne Rhône Alpes et dans les Vosges, l’extrême droite a obtenu entre 40 et 50% des voix. Tous les départements restants, dans les Pyrénées et les Alpes, sont à moins de 40%. Il y a donc de l’espoir pour faire changer les choses dans nos territoires, mobiliser du monde, et faire en sorte que l’extrême droite ne soit pas majoritaire dans les régions de montagne, et au niveau national.

Pour gagner, parlons-en !

La mobilisation va être au coeur de nos combats jusqu’aux 30 juin et 7 juillet pour combattre l’extrême droite et porter la voix du climat et des droits sociaux. La première chose que vous pouvez faire, et celle qui aura le plus de poids, c’est en parler autour de vous. Et c’est très important car les européennes étant peu médiatisées par rapport à d’autres élections, beaucoup de personnes ne sont pas forcément au courant de ce qu’il se passe. Mais pour ça, on va vous donner toutes les clés dans les jours qui arrivent pour pouvoir en parler et convaincre autour de vous, à commencer par repartager cet article pour partager l’essentiel sur le fonctionnement des législatives en quelques minutes. Et surtout, invitez le sujet lors de vos prochaines discussions entre potes, collègues, voisins ou en famille ! L’équation des législatives est assez simple : les plus fortes mobilisations l’emporteront. Nous pouvons donc faire en sorte à veiller que dans nos circonscriptions, ce soient bien les candidat.es qui ne sont pas d’extrême droite et attentif.ves aux sujets que l’on défend qui l’emporteront !